HABITAT & URBANISME
LOGEMENT

ACCEUIL

LOGEMENT :

PROGRAMME D’HABITAT DE  1999 à 2004 (PEC) :

PROGRAMME QUENQUENNAL :

LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS:

LOGEMENTS SOCIAUX PARTICIPATIFS :

HABITAT RURAL :

LOGEMENTS PROMOTIONNELS :

LOCATION VENTE :

 

HAUTE

LOGEMENT :

  • Logement Public Locatif (LPL)

Le Logement Public Locatif est réalisé sur fonds budgétaires par des maîtres d’ouvrages délégués que sont les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI).
Il est destiné aux seules personnes dont le niveau de revenus les classe parmi les catégories sociales défavorisées et dépourvues de logement ou logeant dans des conditions précaires et/ou insalubres.
Qui peut postuler à un logement public locatif ?
Ne peut postuler à l’attribution d’un logement public locatif, la personne qui :

  • possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation ;
  • est propriétaire d’un lot de terrain à bâtir ;
  • a bénéficié d’un logement public locatif, d’un logement social participatif, d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente ;
  • a bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction d’un logement ou de l’aménagement d’un logement rural.

Ces exigences concernent également le conjoint du postulant.
Qui peut bénéficier d’un logement public locatif ?
Ne peut bénéficier d’un logement public locatif, que la personne qui réside depuis au moins cinq (5) années dans la commune de sa résidence habituelle et dont le revenu mensuel du ménage n’excède pas vingt-quatre mille dinars.
En outre, le postulant doit avoir vingt et un (21) ans au moins à la date de dépôt de sa demande.
Comment postuler à un logement public locatif ?
La demande de logement public locatif est formulée sur un imprimé type et doit être accompagnée d’un dossier constitué des pièces justificatives suivantes :

  • un extrait de l’acte de naissance (n°12) ;
  • une fiche familiale pour les postulants mariés ;
  • un certificat de résidence ou tout autre document administratif justifiant de la résidence ;
  • un relevé des émoluments ou toute attestation de revenus ou de non revenus ;
  • un certificat négatif du postulant et de son conjoint délivré par la conservation foncière ;
  • une déclaration sur l’honneur par laquelle le postulant déclare avoir pris connaissance des conditions d’attribution des logements susvisées, être en conformité avec celles-ci et n’avoir pas postulé à l’attribution d’un logement public locatif dans une autre daïra.

La demande de logement est déposée auprès de la commission de daïra concernée contre remise d’un récépissé portant le numéro et la date d’enregistrement.
Elle est enregistrée suivant l’ordre chronologique de sa réception sur un registre spécial, coté et paraphé par le président du tribunal territorialement compétent.

HAUTE

 

  • Le Logement Promotionnel Aidé (LPA)

Le logement promotionnel aidé est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies.
Il est destiné à des postulants éligibles à l’aide de l’Etat.
Ce segment s’adresse à des postulants à revenus moyens ; l’accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d’un apport personnel, d’un crédit bonifié et d’une aide frontale directe.


Qui peut bénéficier du Logement Promotionnel Aidé?


Ne peut prétendre au Logement Promotionnel aidé la personne qui :

  • possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation ;
  • est propriétaire d’un lot de terrain à bâtir ;
  • a bénéficié d’un logement public locatif, d’un logement social participatif, d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente ;
  • a bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction ou de l’aménagement d’un logement.

Ces exigences concernent également le conjoint du postulant.
Les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’acquisition d’un Logement Promotionnel Aidé

  • 700 000 Da lorsque le revenu est supérieur à une (1) fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à quatre (04) fois le salaire national minimum garanti ;
  • 400 000 Da lorsque le revenu est supérieur à quatre (4) fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à sic (06) fois le salaire national minimum garanti.

Le revenu est constitué par celui du postulant augmenté, le cas échéant par celui du conjoint.

L’aide frontale peut être également cumulée avec un crédit bancaire dont le taux d’intérêt et bonifié par le trésor public. Le taux débiteur est fixé par la réglementation à 1% pour cette catégorie de postulants.
Avantages indirectes :
Le LPA bénéficie en outre de :

  • La cession du foncier domanial destiné à servir d’assiette avec un abattement de prix de:
    • 80% pour les wilayas du nord
    • 90% pour les wilayas des hauts plateaux
    • 95% pour les wilayas du sud
  • Crédit a taux bonifié pour le promoteur (4% à la charge du promoteur)

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  • Le logement rural

s’intègre dans le cadre de la politique de développement rural, il a pour objectif la promotion des espaces ruraux et la fixation des populations locales. Il consiste à encourager les ménages à réaliser, en auto construction, un logement décent dans leur propre environnement rural. La participation du bénéficiaire, dans ce cas, se traduit par la mobilisation d’une assiette foncière qui relève généralement de sa propriété et de sa participation à la réalisation ainsi que le parachèvement des travaux à l’intérieur du logement L’octroi de l’aide frontale est soumis à des conditions d’éligibilité.
Qui peut être éligible à une aide à l’habitat rural?
Toute personne physique adhérente aux différents programmes du Plan National de Développement (PNDA) ou qui réside ou exerce en milieu rural peut bénéficier de l’Aide de l’Etat à l’habitat rural d’un montant de 700 000 DA.
Conditions d’éligibilité

  • Justifier d’un revenu (du ménage) compris entre une (1) fois et six (06) fois le salaire national minimum garanti (SNMG).
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de la cession d’un logement du patrimoine immobilier public ou d’une Aide de l’Etat destinée au logement.
  • Ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d’habitation ;
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de l’attribution d’un logement du patrimoine public locatif, sauf engagement préalable de restitution de ce logement.
  • Ne pas être propriétaire d’un lot de terrain à bâtir sauf si celui-ci est destiné à recevoir le logement rural objet de l’aide frontale.

Comment obtenir l’Aide à l’habitat rural ?
Pour obtenir l’Aide de l’Etat le postulant doit constituer un dossier comprenant :

  • La demande de soutien du Fonds National du Logement (FONAL).
  • Le document attestant que le postulant est adhérent aux programmes du PNDA ou qu’il exerce une activité en milieu rural, délivré par la Direction des Services Agricoles (le cas échéant).
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le postulant et, le cas échéant, son conjoint n’ont jamais bénéficié de la cession d’un logement du patrimoine immobilier public ou d’une Aide de l’Etat destinée au logement ou ne sont pas propriétaire d’un terrain à bâtir hormis celui destiné à recevoir le logement rural objet de cette aide.
  • La déclaration sur l’honneur portant sur le niveau de revenu du ménage, accompagnée des pièces justificatives.

Après contrôle fichier et examen du dossier par le Comité ad-hoc, le Wali établi une décision d’éligibilité.
Souscription au cahier des charges
Le postulant dépose auprès de l’Agence CNL de sa Wilaya un complément de dossier comportant :

  • Une copie de la décision d’éligibilité à l’Aide signée par le Wali ou son représentant ;
  • Un acte de naissance (n°12) et pour le postulant marié, une fiche familiale et un acte de naissance (n°12) de son conjoint ;
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité ;
  • Une copie du permis de construire ;
  • Deux enveloppes timbrées libellées à son adresse.

Le postulant signe la souscription au cahier des charges et dispose d’un délai maximum de six (6) mois pour formaliser son dossier et débuter effectivement les travaux.
Comment est versée l’aide de l’Etat à l’Habitat Rural?
Le versement de l’Aide par la CNL se fait en fonction de l’avancement des travaux, constatés par un procès-verbal établi par la Direction du Logement et des Equipements Publics (DLEP).
La libération de l’Aide de l’Etat s’effectue comme suit :

  • 20% de l’Aide à l’achèvement de la plate-forme
  • 40% de l’Aide à l’achèvement du gros œuvre
  • 40% de l’Aide à l’achèvement de l’ensemble des travaux.
Le bénéficiaire de l’aide frontale pour la construction d’un logement rural peut également bénéficié d’un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est bonifié par le trésor public à raison de 1% à sa charge.

PROGRAMME D’HABITAT DE  1999 à 2004 (PEC) :

  La wilaya d’Ain témouchent à bénéficié de 1999 à 2004 de 8.815 logement tous programme confondus :

    • 4.400 logements sociaux locatifs.
    • 1.595 logements participatifs.
    • 2.600 logements ruraux.
    • 220 logements promotionnels.

PROGRAMME QUENQUENNAL :

Dans le cadre du programme quinquennal 2005-2009, la wilaya d’ Ain Témouchent a bénéficié d’un programme de 11.500 logements.
2000 logements sociaux locatifs, 3.000 logements ruraux et 6.500 logements sociaux participatifs LSP. S’ajoute à cela un programme de 2300 logements sociaux destinés à la résorption progressive de l’habitat précaire, 384 aides rurales destinées à la réhabilitation, 317 logements promotionnels, 1600 logements en location vente initiés par la CNEP/IMMO répartis comme suit :
800 logements à Ain Témouchent, 200 à El Malah, 200 à Hammam Bouhadjar, 200 à Béni Saf et 200 à  El Amria, soit un total de 15.401 logements.

HAUTE

LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS:
Concernant le programme quinquennal : 2000 logts inscrits dont :
841 logts achevés au 31/03/2008.
1.159 logts en cours.
S’ajoute à cela un programme de 1.600 logts, destinés à la résorption de l’habitat précaire.

200 logements inscrits en 2006 :
-180 logements POS SUD EST II Ain Temouchent (entreprises installées).
-20 logements à Terga : entreprise retenue.

600 logements inscrits en 2007 :
-250 logements POS SUD EST II Ain Temouchent : Bureau D’étude retenu.
-150 logements à El Maleh: Bureau D’étude retenu.
-200 logements à Hassi el Ghella: Bureau D’étude choisi.
800 logements inscrits en 2008 :
Déglobulisation faite à travers les communes de la wilaya, choix des sites en cours.

 
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LOGEMENTS SOCIAUX PARTICIPATIFS :

 - 6.500 logements inscrits dans le cadre du programme quinquennal.

  1. 1.540 logts achevés au 31/03/2008
  2. 4.960 logts en cours.

Il est à noter qu’un POS au niveau du chef lieu de la wilaya a été approuvé pour 108 HA, pour l’implantation d’un programme de 1.500 logts LSP dont 1199 logements ont connu un lancement effectif sur terrain et 301 logements en voie de lancement 180+250 logts RHP, et 800 logts en location vente y compris des équipements publics.

 
LSP à EL AMRIA
voir image
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HABITAT RURAL :
 
- 3.000 logts inscrits dans le cadre du programme quinquennal (2005-2009).

- 1046 logts achevés au 31/03/2008
- 1954 en cours

PP
  RURAL à BOUZEDJAR
voir image
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LOGEMENTS PROMOTIONNELS :

- 317 logts sont inscrits dans le cadre du programme quinquennal :
292 IMMO /CNEP . dont 72 achevé au 31/03/2008 et 220 en cours.
25 logts promoteur privé SARL MPI travaux en cours. 

LOCATION VENTE :

CNEP/IMMO est titulaire d’un programme de 1.600 logements en location vente dont 1.200 logts validés par le comité technique de wilaya, et les études d’architecture et génie civil sont en cours.

 
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